Aller au contenu principal Aller au pied de page
pevy-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • La mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-rendus et délibérations
    • Location de la salle des fêtes
    • Calendrier de la salle
  • VIE PRATIQUE
    • Services et commerces
    • Transports scolaires
    • Aide à la personne et urgence
    • Démarches en ligne
    • Règles de bon voisinage
    • Le Fleurissement
  • DÉCOUVRIR
    • Histoire et Patrimoine
    • Hébergements
    • Vignes et vignerons
    • Animations et festivités
    • Galerie Photos
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • La mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-rendus et délibérations
    • Location de la salle des fêtes
    • Calendrier de la salle
  • VIE PRATIQUE
    • Services et commerces
    • Transports scolaires
    • Aide à la personne et urgence
    • Démarches en ligne
    • Règles de bon voisinage
    • Le Fleurissement
  • DÉCOUVRIR
    • Histoire et Patrimoine
    • Hébergements
    • Vignes et vignerons
    • Animations et festivités
    • Galerie Photos
  • CONTACT
Site officiel de la Mairie de Pévy
Site officiel de la Mairie de Pévy
Site officiel de la Mairie de Pévy
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Qu'est-ce que l'intérêt légal ?

Qu'est-ce que l'intérêt légal ?

Mis à jour le01/07/2026

Voir aussi

  • Calcul de l'intérêt légal

Pour en savoir plus

  • Les taux d’intérêt légal de 2008 à 2022 —Banque de France
  • Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 —Legifrance
  • Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ? —Banque de France

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La mairie

2 rue des Creutes
51140 Pévy

Ouverture au public
Le Mardi de 18h00 à 19h00
Le Vendredi de 11h30 à 12h30

Vous souhaitez des informations ?

Contactez-nous !

Par téléphone : 03 26 48 27 32
Par mail : mairie@pevy.fr

Nous écrire

  • MENTIONS LÉGALES

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation