Aller au contenu principal Aller au pied de page
pevy-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • La mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-rendus et délibérations
    • Location de la salle des fêtes
    • Calendrier de la salle
  • VIE PRATIQUE
    • Services et commerces
    • Transports scolaires
    • Aide à la personne et urgence
    • Démarches en ligne
    • Règles de bon voisinage
    • Le Fleurissement
  • DÉCOUVRIR
    • Histoire et Patrimoine
    • Hébergements
    • Vignes et vignerons
    • Animations et festivités
    • Galerie Photos
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • La mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-rendus et délibérations
    • Location de la salle des fêtes
    • Calendrier de la salle
  • VIE PRATIQUE
    • Services et commerces
    • Transports scolaires
    • Aide à la personne et urgence
    • Démarches en ligne
    • Règles de bon voisinage
    • Le Fleurissement
  • DÉCOUVRIR
    • Histoire et Patrimoine
    • Hébergements
    • Vignes et vignerons
    • Animations et festivités
    • Galerie Photos
  • CONTACT
Site officiel de la Mairie de Pévy
Site officiel de la Mairie de Pévy
Site officiel de la Mairie de Pévy
  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Associations reconnues d'utilité publique et fondations
  4. Fondation d'entreprise

Fondation d'entreprise

Mis à jour le18/06/2025

Création d'une fondation d'entreprise Création d'une fondation d'entreprise Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations

La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser ou financer une œuvre d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, durée d'existence, dissolution). Elles diffèrent selon le département dans lequel la fondation aura ou a son siège.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La mairie

2 rue des Creutes
51140 Pévy

Ouverture au public
Le Mardi de 18h00 à 19h00
Le Vendredi de 11h30 à 12h30

Vous souhaitez des informations ?

Contactez-nous !

Par téléphone : 03 26 48 27 32
Par mail : mairie@pevy.fr

Nous écrire

  • MENTIONS LÉGALES

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation