Aller au contenu principal Aller au pied de page
pevy-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • La mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-rendus et délibérations
    • Location de la salle des fêtes
    • Calendrier de la salle
  • VIE PRATIQUE
    • Services et commerces
    • Transports scolaires
    • Aide à la personne et urgence
    • Démarches en ligne
    • Règles de bon voisinage
    • Le Fleurissement
  • DÉCOUVRIR
    • Histoire et Patrimoine
    • Hébergements
    • Vignes et vignerons
    • Animations et festivités
    • Galerie Photos
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • La mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-rendus et délibérations
    • Location de la salle des fêtes
    • Calendrier de la salle
  • VIE PRATIQUE
    • Services et commerces
    • Transports scolaires
    • Aide à la personne et urgence
    • Démarches en ligne
    • Règles de bon voisinage
    • Le Fleurissement
  • DÉCOUVRIR
    • Histoire et Patrimoine
    • Hébergements
    • Vignes et vignerons
    • Animations et festivités
    • Galerie Photos
  • CONTACT
Site officiel de la Mairie de Pévy
Site officiel de la Mairie de Pévy
Site officiel de la Mairie de Pévy
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je clos
  4. Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Mis à jour le09/12/2025

Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte professionnel portailpro.gouv Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant

Le micro-entrepreneur qui souhaite cesser définitivement son activité doit réaliser plusieurs démarches sociales et fiscales.

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Régime fiscal de la micro-entreprise
  • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel

Pour en savoir plus

  • L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La mairie

2 rue des Creutes
51140 Pévy

Ouverture au public
Le Mardi de 18h00 à 19h00
Le Vendredi de 11h30 à 12h30

Vous souhaitez des informations ?

Contactez-nous !

Par téléphone : 03 26 48 27 32
Par mail : mairie@pevy.fr

Nous écrire

  • MENTIONS LÉGALES

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation